Certification PEB - Performance Energétique de Bâtiments

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Michel DE CRANE

Expert agréé par l'IBGE
(Bruxelles Environnement)
0476 45.07.96
info@acertenerg.be

 

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Comment se déroule la visite ?

Notre certificateur devra visiter votre bien y compris les locaux techniques (et le grenier le cas échéant)

  • si vous habitez un appartement dont les installations techniques sont communes à l'ensemble du bâtiment, la chaufferie devra être accessible.

Il devra faire le relevé de des caractéristiques géométriques et énergétiques de votre habitation (isolation, installations techniques, vitrages, ventilation,...) ainsi que parcourir les justificatifs** éventuellement disponibles (** voir ci-dessous « Que préparer pour la visite »)Image Maison audit

  • Les points analysés sont, entre autres, le type d'habitation, l'orientation, l'enveloppe extérieure, le système de chauffage et celui de production d'eau chaude sanitaire, la présence éventuelle d'un système de ventilation et l'existence d'un système de production à base d'énergie renouvelable.

Certains éléments spécifiques peuvent être constatés visuellement, comme par exemple la présence de double vitrage. Par contre, d'autres éléments, comme l'isolation des murs, nécessitent obligatoirement une pièce justificative (par exemple une copie du cahier des charges, d'une facture ou de photos chronologiques des travaux).

  • Si le certificateur ne peut constater visuellement ou à l'aide de pièces justificatives certaines caractéristiques énergétiques de votre bien lors de sa visite, il pourra malgré tout réaliser votre certificat de performance énergétique et aura recours, dans ce cas, à des valeurs par défaut préprogrammées dans le logiciel de certification.

Durée de la visite : une visite dure entre 45 min. et 3 heures en fonction de la taille et de la complexité du bien. La durée de la visite dépend aussi du nombre et de la préparation de pièces justificatives présentées au certificateur.

  • Votre présence n'est pas absolument nécessaire, le certificateur peut travailler seul s'il a accès au bien, à la chaufferie et à l'installation d'eau chaude sanitaire ; veillez dans ce cas à fournir une copie de toute éventuelle pièce justificative pouvant compléter les relevés

Après la visite, et suivant le protocole de certification, il calculera les surfaces de plancher, les volumes et les surfaces de déperdition, encodera ces mesures et toutes les données relevées lors de la visite dans le logiciel de l'IBGE-Bruxelles Environnement; le logiciel procède à l'évaluation énergétique du bien et établit le certificat PEB.

Le certificat PEB sera ensuite remis, par notre certificateur, au propriétaire ou à son intermédiaire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la visite.

Que préparer pour la visite ?

Avant que le certificateur ne se présente chez vous :

  1. Assurez-vous que les locaux techniques soient accessibles
  2. Rassemblez et triez soigneusement toutes les pièces justificatives** en votre possession
  3. Si un plan existe, nous apprécierons de pouvoir disposer d'une copie pour y noter les relevés de notre certificateur

Important à connaître

Année de construction du bien (obligatoirement sur base de preuve acceptable): plan daté et signé, permis de bâtir, extrait de matrice cadastrale, factures, cahier des charges, date gravée dans la façade, document PEB (date réception provisoire).

• Si les murs de façade, le sol, le plancher du grenier ou la toiture de l'habitation contiennent de l'isolation, notre certificateur devrait disposer, si disponible, soit de la facture de l'entrepreneur si c'est récent, soit du cahier des charges qui mentionnerait cette isolation ; les documents peuvent être photographiés lors de la visite.
• Si les châssis et vitrages ont été changés récemment par du vitrage Haut Rendement, notre certificateur devrait disposer, si disponible, de la facture de l'entrepreneur avec le coefficient de transmission thermique (Ug ou k) pour la photographier.
• Chaudière : date de fabrication et puissance nominale si pas visible sur la plaque signalétique de la chaudière ou sur l'attestation d'entretien, présence ou non d'une sonde extérieure; le Syndic ou le chauffagiste peuvent être contactés dans ce cas.
• En cas de présence de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques), le type de panneaux, l'inclinaison, l'orientation et la surface totale devront être connus (ex : données sur facture de l'installateur).
• Documentation technique du système de ventilation, le cas échéant.
En cas de contrôle électrique, préparer les schémas électriques (schéma unifilaire + schéma de position), si disponibles.

**Liste des pièces justificatives acceptées par le protocole de certification:

• Les plans de l'habitation
• La preuve de l'octroi d'une prime pour travaux économiseurs d'énergie
• Une attestation de contrôle périodique, rapport de diagnostic ou de réception du système de chauffage : ces documents sont établis par un professionnel agréé depuis le 1er janvier 2011
• Les factures de votre entrepreneur relatives aux installations ou aux matériaux utilisés lors des travaux de rénovation.
• Les rapports de chantier ou les états d'avancement des travaux
• Le dossier d'intervention ultérieure (DIU)
• Le cahier des charges de la construction
• La documentation technique des matériaux et des installations mis en œuvre
• Des photos d'une ou de plusieurs parties de l'enveloppe, permettant une constatation indubitable de la présence d'isolation.
• Une déclaration PEB antérieure : formulaire établi sur base du dossier technique décrivant les mesures prises en vue du respect des exigences PEB dans le cadre de la règlementation Travaux PEB. Il n'existe pas de déclaration PEB pour des travaux pour lesquels le permis d'urbanisme a été introduit avant le 2 juillet 2008.

  • Appartement : vu l'impact des pièces justificatives sur le résultat du certificat PEB, n'attendez pas le dernier moment pour demander ces renseignements éventuellement au syndic ou au conseil de copropriété.
  •  Le n° de lot de votre appartement dans la copropriété devra être communiqué et justifié par soit l’Acte Authentique, soit un document émanant du Syndic (décompte de charges), soit l’Acte de Base.