Certification PEB - Performance Energétique de Bâtiments

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Michel DE CRANE

Expert agréé par l'IBGE
(Bruxelles Environnement)
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En cas de vente, le notaire vérifie la présence du certificat PEB lors de la signature du Compromis de Vente et la transmission de celui-ci au nouveau propriétaire lors de l’Acte authentique.

Certificat PEB - INFORMATION COMPLEMENTAIRE

CadreCarte Belqique avec Bruxelles

Pour répondre aux enjeux actuels et futurs de l'énergie, comme le réchauffement climatique ou l'accès à l'énergie, les 3 Régions ont adopté des ordonnances qui répondent au besoin de diminuer la consommation d'énergie primaire et les émissions de CO2 des bâtiments. Ces ordonnances ont pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et leur climat intérieur.

La Région de Bruxelles-Capitale et les Régions Flamande et Wallonne ainsi que les États de l'Union Européenne ont également développé des règlementations PEB. Elles poursuivent un même objectif mais leur application peut être différente. Une concertation existe cependant entre les trois Régions de Belgique pour un maximum de cohérence ; cependant quelques différences existent.

Que représente le certificat PEB ?Catégorie perfo énergétique BXL bis

Le certificat PEB (performance énergétique des bâtiments) est un «bulletin énergétique» d'un logement. Il indique la classe énergétique du bien sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore).

Il est établi sur base de plusieurs hypothèses de calcul comme par exemple un comportement standardisé de l'occupant, une année climatique moyenne, etc...; il ne tient pas compte de la consommation réelle de l'ancien occupant, celle-ci n'ayant aucune influence sur la consommation réelle du futur occupant.

Il permet de comparer des habitations entre elles sur le plan énergétique et de conduire, de manière non contraignante, à des mesures d'amélioration pour réduire la consommation d'énergie et le rejet de CO2.

Le certificat PEB comporte également des recommandations standardisées spécifiques pour l'habitation en vue d'améliorer le niveau de performance énergétique avec pour objectif d'engendrer des économies d'énergie ; de plus des conseils pour une utilisation rationnelle de l'énergie y sont repris.

Quand est-il nécessaire?

Vous êtes propriétaire d'un bâtiment – soit un logement (quelle que soit la superficie), soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de Bruxelles-Capitale et vous envisagez de le vendre ou de le louer ?

Depuis le 1/05/2011 pour les mises en vente et depuis le 1/11/2011 pour les mises en location, il doit être muni d'un certificat PEB (performance énergétique des bâtiments) dès sa mise sur le marché.
Obligations liées à la publicité: vous devez indiquer la classe énergétique dans toute publicité (petite annonce, internet, affiche, vitrines d'agence).

=> voir l'info-fiche de l'IBGE-Bruxelles Environnement: pdf"Obligations liées à la publicité"

A qui est-il destiné ?

En cas de vente, le notaire vérifie la présence du certificat PEB lors de la signature du Compromis de Vente et la transmission de celui-ci au nouveau propriétaire lors de l’Acte authentique. En cas de vente publique, le certificat PEB sera annexé au cahier des charges.
En cas de location, le propriétaire devra inscrire dans le bail la classe énergétique et la déclaration que le locataire a reçu une copie du certificat PEB.

Qui peut établir le certificat PEB ?

La certification sera effectuée par un certificateur d'ACertEnerg, pour bâtiment résidentiel, agréé par la Région de Bruxelles Capitale (IBGE-Bruxelles Environnement) depuis 2011.
Celui-ci devra visiter votre bien, faire le relevé de ses caractéristiques géométriques et énergétiques, calculer la surface, les volumes et les surfaces de déperdition, les encoder dans le logiciel de certification mis à sa disposition, émettre le certificat PEB et vous le transmettre.

  • Les points analysés sont, entre autres, le type d'habitation, l'orientation, l'enveloppe extérieure, le système de chauffage et celui de production d'eau chaude sanitaire, la présence éventuelle d'un système de ventilation et l'existence d'un système de production à base d'énergie renouvelable.

Quelle est la durée de validité du certificat PEB ?

Un certificat PEB peut être réutilisé lors d'éventuelles transactions futures pendant 10 ans à moins qu'une modification aux caractéristiques énergétiques ait été apportée.

Dans ce cas, vous devrez demander une mise à jour du certificat existant au certificateur de votre certificat actuel OU demander une nouvelle certification à tout autre certificateur agréé. (Par ex. si la chaudière est remplacée ou les vitrages changés le certificat PEB devra être mis à jour avant une future transaction).

Comment est déterminé le résultat final ?Certificat PEB fr - photo - 1ère page

Le logiciel de certification estime la performance énergétique du bien sur base de données récoltées par notre certificateur lors de sa visite. Ce résultat se base sur de nombreuses caractéristiques propres au bien, comme par exemple ses surfaces de plancher, son volume, ses surfaces de déperditions, son isolation thermique (murs, fenêtres, portes, toit, sol), son orientation, le rendement de ses installations techniques (ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire), etc... 

Pour déterminer le résultat final, le logiciel prend l'hypothèse que l'occupant a un comportement standard pour une année climatique moyenne.

Par conséquent, le résultat du certificat PEB peut être très différent de la consommation constatée sur votre facture, ce montant étant étroitement lié à votre comportement et aux conditions climatiques; de plus, l'énergie primaire prend en compte l'énergie consommée directement dans le bâtiment, mais aussi l'énergie nécessaire pour produire cette énergie.

Si vous vous posez d'autres questions sur le résultat du certificat, veuillez consulter l'info-fiche de l'IBGE-Bruxelles Environnement: pdf«Le résultat du certificat PEB »

Que préparer pour la visite ?...

=> Comment se déroule la visite ? Que préparer avant la visite ?